(Dernière mise à jour : 31 MAI 2024)
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de l’Application LIKESPORT (ci-après désigné « l’Application »), créée et gérée par la société LIKESPORT CONNECT LSC SL, Numéro 4048804, dont le siège social est situé : Cami dels Plans,34, balco Casamanya casa 3 ; Escas, AD400 La Massana représentée par son Président en exercice M. Alexandre BRESSY.
En acceptant les présentes conditions générales lors de son inscription, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté le contenu des présentes Conditions Générales.
Article 1. Définitions
« Application » désigne la plateforme LIKESPORT, éditée par la société LIKESPORT ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Chat » désigne la messagerie instantanée de l’Application ;
« Club » désigne tout club
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Utilisateur et accéder aux services proposés par l’Application ;
« Dirigeant » désigne toute personne située à la tête d’un Club ;
« Joueur » désigné tout Utilisateur de l’Application étant inscrit au sein d’un Club ;
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui dispose d’un Compte et a accès à l’Application, qu’il soit Dirigeant, Joueur ou autre.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la relation entre tout Utilisateur et LIKESPORT.
Elles s’appliquent à tous les Services proposés par l’Application, à l’exclusion de toutes autres conditions.
La version française des présentes Conditions Générales prévaut sur toute autre version.
Article 3. Objet
LIKESPORT est une application mobile dont l’objet est :
- de fournir des informations générales sur le monde du Sport,
- d’aider les Clubs dans leur communication et dans leur gestion.
LIKESPORT se réserve le droit de modifier les services fournis sur l’Application à tout moment.
Article 4. Inscription à l’Application et création d’un Compte d’Utilisateur
- Article 4.1 Conditions d’inscription à l’Application
L’utilisation de l’Application est ouverte aux mineurs comme aux majeurs.
Toutefois, l’utilisation de l’Application par un mineur est soumise à la délivrance d’une autorisation de la part de son ou ses représentants légaux. L’autorisation à compléter est disponible en cliquant sur le lien suivant :
En aucun cas LIKESPORT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de l’Application par un mineur ne disposant pas d’une autorisation signée par son ou ses représentants légaux.
En tout état de cause, LIKESPORT se réserve le droit de suspendre le Compte, de limiter l’accès à l’Application ou de résilier les présentes CGU, dès lors qu’est constatée une utilisation de l’Application par un mineur ne disposant pas d’une telle autorisation.
- Article 4.2 Création d’un Compte et accès aux Services
Outre l’acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité de LIKESPORT, l’accès à tous les Services est subordonné à l’ouverture d’un Compte.
L’Utilisateur doit créer un Compte en utilisant le formulaire prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant sur ce formulaire. Il précise alors sa catégorie de profil parmi la liste de choix qui lui est proposée.
L’Utilisateur doit fournir des informations correctes, complètes et mises à jour afin d’ouvrir régulièrement son Compte. Il devra informer LIKESPORT de tout changement les affectant.
Toute saisie d’information fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, ou d’un nom d’Utilisateur ou pseudo contenant des termes contraires à une règlementation ou une législation en vigueur, pourra donner lieu à la fermeture du Compte de l’Utilisateur. La responsabilité de LIKESPORT ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’identifiant ne doit pas être utilisé par un tiers sans le consentement de l’Utilisateur lui-même.
L’Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne.
L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la sauvegarde de son mot de passe et de son identifiant. LIKESPORT ne pourra pas être tenu responsable du dommage causé par la négligence de l’Utilisateur.
En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse d’un identifiant par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement LIKESPORT afin que LIKESPORT puisse bloquer le Compte et/ou le supprimer.
En créant un Compte, l’Utilisateur accepte de recevoir les notifications nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
L’ouverture d’un Compte est gratuite (hors coût éventuel de connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique).
Article 5. Description des Services
- Article. 5.1. Fonctionnalités générales
L’Application met à la disposition de l’ensemble des Utilisateurs un fil d’actualités général concernant les sports choisis, géré et actualisé par les équipes de LIKESPORT.
Elle permet également de créer et de suivre un ou des clubs de sport.
Tout Utilisateur peut en outre accéder au fil d’actualités et à l’agenda du Club auquel il appartient et/ou du ou des Clubs qu’il aura définis en « favoris ». Ces fils d’actualités et agendas sont alimentés par les Clubs concernés.
- Article. 5.2. Messagerie
L’Application met à disposition de tout Utilisateur un service de messagerie instantanée, sous forme de Chat.
Le Chat permet la mise en relation directe de Joueurs entre eux, de Clubs entre eux, ou encore de Joueurs et de Clubs.
L’Utilisateur peut également créer des groupes de discussion.
- Article. 5.3. Espace Club
L’Espace Club centralise les différentes informations relatives à un Club donné.
Il permet l’affichage des informations du Club (présentation du Club, coordonnées, organigramme, gymnase…) et de son ou ses équipes (présentation des Joueurs, agenda des rencontres, des événements ou des entraînements, etc.), renseignées et mises à jour par le Club, ainsi que le stockage des documents administratifs tels que fiche d’inscription, licences sportives, certificats médicaux, autorisations parentales etc…
Chaque Club dispose d’une Boutique, lui permettant d’afficher les produits qu’elle met à la vente. La Boutique est un simple espace de mise en relation et ne permet d’effectuer aucun paiement en ligne.
L’Espace Club offre en outre la possibilité de présenter les différents partenaires et sponsors du Club.
Tout Joueur appartenant à une équipe du Club peut y faire une demande d’affiliation.
Une fois affilié, tout Joueur peut accéder aux différents documents mis à disposition par le Club depuis cet Espace (formulaires d’inscription, de licence, etc.).
Article 6. Engagements des Utilisateurs
- Article 6.1. Engagements de l’ensemble des Utilisateurs
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation de l’Application.
Par ailleurs, en utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à :
- Garantir LIKESPORT contre toute réclamation de tiers dont il serait responsable et pour tout dommage causé par une inexécution de ses obligations. Par conséquent, l’Utilisateur devra indemniser et garantir LIKESPORT contre toute réclamation de tiers résultant de fautes de l’Utilisateur. En cas de poursuites judiciaires, l’Utilisateur devra rembourser à LIKESPORT tous les coûts liés à la procédure (notamment frais d’avocat, de greffe, d’Huissier de Justice, d’expertise et autres) ;
- Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur l’Application aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage des substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de l’Application, de nature à porter atteinte aux droits de
LIKESPORT ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ; - Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de LIKESPORT, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas ouvrir plus d’un compte sur l’Application et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers sans son autorisation préalable expresse ;
- Se conformer aux présentes CGU.
- Article 6.2. Engagements des Clubs
Outre les engagements mentionnés à l’article 6.1, le Club s’engage également à :
- Fournir à LIKESPORT son logo afin que celui-ci apparaisse sur toute communication concernant le Club ;
- Respecter l’ensemble des lois et règles applicables dans le cadre de son activité ;
- Respecter le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée des Joueurs et de toutes les personnes participant à la vie du Club ou à ses évènements ;
- S’assurer que son assurance couvre l’activité, l’événement ou la sortie qu’il propose pour l’ensemble des Utilisateurs rattachés au Club ;
- Avoir un comportement convenable et responsable au cours de l’activité, l’événement ou la sortie ;
- Assurer la sécurité des Utilisateurs rattachés au Club.
- Article 6.3. Engagements des Joueurs
Outre les engagements mentionnés à l’article 6.1, le Joueur s’engage à :
- Fournir à LIKESPORT des informations non mensongères,
- Adopter un comportement convenable et respectueux dans le cadre de l’utilisation de la messagerie de l’Application et la publication de commentaires.
Article 7. Obligations de LIKESPORT
- Article 7.1. Disponibilité de l’Application
LIKESPORT s’engage à mettre les Services à disposition des Utilisateurs.
LIKESPORT fera ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles (par exemple, interruption dans les réseaux publics de communication, panne d’électricité), peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.
LIKESPORT s’efforcera d’assurer la disponibilité de l’Application 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des éventuelles maintenances planifiées nécessitant une interruption technique temporaire. L’accès est considéré comme indisponible lorsqu’un ou des éléments de l’Application subissent une interruption dont l’origine n’est pas une maintenance planifiée, provoquant une indisponibilité totale de l’Application.
LIKESPORT ne pouvant garantir à 100 % la disponibilité continue de l’Application en raison de la survenance potentielle d’événements extérieurs (cyber-attaque, rupture d’hébergement, etc.), l’obligation de disponibilité de l’Application constitue une simple obligation de moyens. LIKESPORT fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès à l’Application dans des délais raisonnables.
LIKESPORT pourra de plein droit, moyennant un préavis de 2 jours ouvrables ou sans préavis si la situation présente une urgence caractérisée, suspendre ou bloquer l’accès à tout ou partie de l’Application et/ou des Services dans les cas suivants :
- Pour se conformer à toute loi, règlementation, décision de justice, ou toute demande ou injonction exigeant une action immédiate ;
- Pour éviter toute interférence pouvant créer un dommage ou une dégradation des équipements de LIKESPORT.
- Article 7.2. Maintenance de l’Application
LIKESPORT s’engage à assurer en permanence la maintenance de l’Application de façon à permettre aux Utilisateurs d’utiliser les Services dans les conditions normalement attendues.
- Article 7.3. Sécurisation
LIKESPORT garantit avoir mis en place des mesures de sécurisation physiques et logiques adéquats eu égard à la nature des données stockées et tenant compte des risques encourus, conformément à l’état de la technique.
L’Utilisateur reconnaît que LIKESPORT ne peut garantir à 100 % la sécurité des données et que l’obligation de sécurisation revêt les caractéristiques d’une obligation de moyens renforcée.
Article 8. Suspension de Compte et limitation d’accès
- Article 8.1. Suppression du Compte par un Joueur
Un Utilisateur peut à tout moment procéder à la suppression de son Compte.
À compter de la suppression, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à aucun des Services.
Si l’Utilisateur souhaite se reconnecter après avoir supprimé son Compte, il doit recréer un nouveau Compte.
- Article 8.2. Suppression d’un Compte de Club
Un Utilisateur, Administrateur ne peut pas procéder seul à la suppression d’un Compte de Club. Il doit en faire la demande à LIKESPORT qui se chargera de réaliser la suppression de compte.
La suppression d’un Compte Club met automatiquement fin au rattachement de tous les Utilisateurs liés à ce Club. À compter de la suppression, les Utilisateurs qui étaient rattachés à ce Club ne pourront plus accéder à aucun des Services, sauf à demander à être rattachés à un autre Club.
- Article 8.3. Limitation d’accès et suppression du Compte par LIKESPORT
En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur, notamment de ses obligations mentionnées à l’article 6, ou si LIKESPORT a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, LIKESPORT se réserve la possibilité de :
- Empêcher la publication ou supprimer tout message ou contenu publié par ledit Utilisateur sur l’Application, et/ou ;
- Limiter l’accès et l’utilisation de l’Application, et/ou ;
- Suspendre de façon temporaire ou permanente un Compte.
LIKESPORT décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
Article 9. Gratuité – version payante
L’accès et l’inscription à l’Application sont gratuits sauf si l’Utilisateur a opté pour une version payante. La Boutique étant une simple interface de mise en relation entre les Utilisateurs et des partenaires commerciaux, aucune transaction financière ne peut être réalisée via l’Application.
En cas d’option d’un Utilisateur pour une version payante, l’Utilisateur sera tenu de payer le prix mensuel spécifié dans l’offre payante. En contrepartie, il bénéficiera des services et fonctionnalités supplémentaires spécifiés dans l’offre. Le prix de l’abonnement mensuel est payable d’avance par carte bleue via une plateforme de paiement sécurisée ou par compte PayPal. Tout retard de paiement de plus de 15 jours entraînera la suspension du Compte de l’Utilisateur. A défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure de LIKESPORT, LIKESPORT aura la faculté de supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur.
Article 10. Cookies et bandeaux publicitaires
L’Application utilise des cookies et traceurs.
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur du terminal de l’Utilisateur lorsqu’il utilise notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur du terminal de l’Utilisateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.
Lors de la consultation de l’Application, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Ces cookies sont émis par LIKESPORT dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur l’Application.
Sauf s’il décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que l’Application puisse les utiliser.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement dans son terminal avec les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet, sachant que cela empêche l’accessibilité aux Services.
L’Utilisateur accepte que l’Application diffuse des messages publicitaires d’annonceurs tiers, dans des bandeaux publicitaires s’affichant lors de l’utilisation de l’Application. Il est précisé que les annonces publicitaires affichées par l’Application ne sont pas conçues en exploitant les données personnelles traitées par l’Application. L’Utilisateur n’a pas la possibilité de désactiver ces annonces publicitaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
LIKESPORT est propriétaire de l’ensemble des marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur l’Application, à l’exclusion des contenus fournis par les Utilisateurs. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LIKESPORT, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de l’Application ou les codes informatiques des éléments composant les Services et l’Application.
Tous les contenus éventuellement fournis par l’Utilisateur qui feraient l’objet d’un droit de propriété intellectuelle font l’objet d’une licence afin d’autoriser LIKESPORT à les utiliser, en particulier les logos des Clubs. Cette licence comprend notamment le droit pour LIKESPORT de les reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser sur tous supports aux fins de la fourniture des Services. En créant un Compte, le Club accepte de fournir son logo à LIKESPORT afin que celui-ci apparaisse sur toute communication concernant le Club.
Article 13. Droit d’utilisation
L’Utilisateur concède à LIKESPORT tous les droits nécessaires pour la fourniture des Services, dont notamment :
- Le droit de stocker sous forme électronique tous contenus éventuellement téléchargés ou postés par l’Utilisateur via l’Application ;
- Le droit de rendre ceux-ci accessibles aux autres Utilisateurs et de les divulguer à d’autres Utilisateurs par voie de téléchargement.
L’Utilisateur garantit soit qu’il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus éventuellement téléchargés, soit qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ou publier lesdits contenus.
aRTICLE 14. EXCLUSIONS et LimitationS de responsabilité
Il est demandé à l’Utilisateur de lire avec attention le présent article qui limite la responsabilité de LIKESPORT à son égard.
L’Application est mise à disposition en l’état, avec ses éventuelles imperfections. L’Utilisateur utilise l’Application à son entière discrétion et à ses risques et périls.
LIKESPORT n’est en aucun cas responsable des contenus qui pourraient éventuellement être postés par des tiers, y compris postés par d’autres Utilisateurs. En conséquence, LIKESPORT ne peut être tenu en cas de perte ou dommage quel qu’il soit pouvant découler des actions ou omissions de tiers, y compris par exemple si un autre Utilisateur se rend coupable de l’usage abusif d’un contenu, de l’identité d’un autre Utilisateur ou de ses informations personnelles.
S’agissant des informations, documents et contenus de toute nature des Clubs et des Utilisateurs en général, ils sont publiés et/ou stockés sur l’Application sous leur entière responsabilité, LIKESPORT ayant la qualité de simple hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
En cas de contenu abusif ou illicite, il appartient à tout Utilisateur de procéder à un signalement auprès de LIKESPORT en utilisant le mail contact : contact@like-sport.com. Sous réserve que le contenu abusif ou illicite soit précisément identifié, LIKESPORT procèdera dans les plus brefs délais à la suppression dudit contenu. La responsabilité de LIKESPORT ne pourra éventuellement être recherchée que dans l’hypothèse où LIKESPORT n’aurait pas supprimé promptement un contenu abusif ou illicite qui lui aurait été signalé par un Utilisateur dans les formes requises.
L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites web. LIKESPORT n’a aucun contrôle sur les sites tiers et ne les approuve pas. En conséquence, LIKESPORT ne peut être tenu responsable de la disponibilité ni du contenu de ces sites tiers, que l’Utilisateur utilise à ses risques et périls.
La responsabilité de LIKESPORT envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour une faute prouvée qui lui serait directement imputable, ayant causé un préjudice direct et certain à un Utilisateur.
LIKESPORT ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages indirects tels que notamment perte de profits, perte d’exploitation, atteinte à la réputation, perte d’informations ou de données.
LIKESPORT décline toute responsabilité en ce qui concerne la présentation, le contenu et le déroulement des événements et activités proposées par les Clubs. LIKESPORT ne pourra pas être responsable, notamment, de l’exactitude des mentions figurant dans les annonces des organisateurs, ou encore en cas de vols ou accidents survenus au cours d’un événement ou d’une rencontre sportive. Toute réclamation sera transmise à l’organisateur concerné, qui en assumera l’entière et seule responsabilité.
Article 15. Données personnelles
Afin de proposer ses Services, LIKESPORT traite des données à caractère personnel. L’ensemble des informations relatives à la façon dont LIKESPORT traite ce type de données sont contenues dans la Politique de Confidentialité de LIKESPORT.
Article 16. Modification des CGU
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et LIKESPORT relatif à l’utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur l’Application, n’a qu’une valeur informative.
LIKESPORT pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur l’Application avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par LIKESPORT avant son entrée en vigueur.
Article 17. Litiges
Avant toute action en justice, LIKESPORT invite les Utilisateurs à utiliser le mail contact : contact@like-sport.com, pour faire part de leur mécontentement afin de trouver une solution amiable. En particulier, l’Utilisateur peut contacter LIKESPORT en cas de problème technique ou de questions diverses.
Tous litiges nés de l’utilisation de l’Application seront soumis à la loi française.
Application de règlement en ligne des litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) no 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une application de Règlements en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.
Cette application est accessible au lien suivant :
Au cas où la médiation échouerait, le litige sera exclusivement porté devant le Tribunal de commerce si l’Utilisateur est un professionnel.
Si un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales sont tenus pour non valides ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision devenue définitive, les autres articles garderont toute leur force et toute leur portée.