(Dernière mise à jour : 2 Septembre 2024)
Définitions
« Application » désigne la plateforme LIKESPORT, éditée par la société LIKESPORT SL ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Chat » désigne la messagerie instantanée de l’Application ;
« Club » désigne tout type de club affilié ou non à une Fédération.
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Utilisateur et accéder aux services proposés par l’Application ;
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui dispose d’un Compte et a accès à l’Application, qu’il soit Dirigeant, Joueur ou autre.
ARTICLE 1. Champ d’application et opposabilité
Le présent document complète les Conditions Générales d’Utilisation de E-HAND.
Au moment de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, il ne pourra pas créer de Compte Utilisateur et ne pourra pas utiliser les Services.
ARTICLE 2. Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objet :
– D’informer l’Utilisateur sur les traitements de données à caractère personnel effectués par LIKESPORT ;
– De rappeler les obligations respectives des parties en matière de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 3. Données à caractère personnel collectées par LIKESPORT
Dans le cadre de son activité et pour son propre compte, LIKESPORT est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de :
– la création et la gestion des Comptes,
– la gestion du Service de messagerie instantanée,
– la conservation de l’historique des messages et commentaires postés par les Utilisateurs,
– l’amélioration des fonctionnalités de l’Application,
La description détaillée de ces traitements figure aux articles 3.1 à 3.4. Pour ces traitements, le responsable de traitement est la Société LIKESPORT SL, titulaire du numéro d’identification fiscale (NRT) L-719057-M, et dont le siège social est situé Cami dels Plans34, Balco de Casamanya, Casa 8, de Escas, La Massana (AD400), Principauté d’Andorre.
Il n’a pas été désigné de Délégué à la Protection des Données.
Les personnes concernées peuvent demander à LIKESPORT l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions et les limites prévues par la règlementation en vigueur. Elles peuvent également fournir des directives quant à l’utilisation de leurs données personnelles après leur mort.
Pour exercer ces droits, les personnes doivent contacter la LIKESPORT soit via le formulaire de contact du site internet, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Cami dels Plans34, Balco de Casamanya, Casa 8, de Escas, La Massana (AD400). Toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-dessus devra être accompagnée d’un justificatif d’identité de la personne concernée. Elle sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la réception du justificatif d’identité. En cas de circonstances particulières tenant à la complexité de la demande ou à un grand nombre de demandes à traiter, le délai de réponse pourra être prolongé de deux mois supplémentaires.
Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne.
3.1. Création et gestion des Comptes
Le traitement a pour finalité la gestion de l’accès aux Services et les communications avec les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services. Les données sont utilisées pour la création et la suppression de Comptes Utilisateurs, les communications avec l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’envoi d’informations commerciales relatives à l’Application.
La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat conclu entre LIKESPORT et l’Utilisateur pour la fourniture des Services.
Les catégories de données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email et date de naissance.
Les catégories de personnes concernées sont tous les Utilisateurs de l’Application.
Les données sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle le Compte Utilisateur est actif, augmentée d’une durée d’un an à compter de la clôture du Compte.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le Club de rattachement, le personnel habilité de LIKESPORT, les sous-traitants de LIKESPORT assurant des prestations d’hébergement et de maintenance informatique de LIKESPORT ainsi que la comptabilité de LIKESPORT.
L’Utilisateur autorise expressément que les destinataires mentionnés à l’alinéa précédent aient accès aux données personnelles pour la finalité mentionnée à l’alinéa 1er.
LIKESPORT garantit à l’Utilisateur que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.
La fourniture des informations présente un caractère contractuel. A défaut de fournir les informations, l’Utilisateur ne peut pas créer de Compte Utilisateur et ne peut donc pas accéder aux Services.
3.2. Gestion du Service de messagerie instantanée de l’Application
Le traitement a pour finalité de permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux et de recevoir des notifications (messages, commentaires, actualités) grâce à une messagerie nspécifique à l’Application, dans le cadre de l’utilisation des Services.
La base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur.
Les catégories de données collectées sont tous types de données à caractère personnel que l’Utilisateur décide de communiquer dans le cadre de l’utilisation de la messagerie de LIKESPORT.
Les catégories de personnes concernées sont tous les Utilisateurs.
Les commentaires demeurent visibles sur l’Application. Les messages et actualités de chacun des Utilisateurs sont conservés tant que le Compte Utilisateur est actif et sont totalement supprimés un mois après la suppression du Compte.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : les autres Utilisateurs, le personnel habilité de LIKESPORT, l’hébergeur de l’Application, le prestataire informatique assurant la maintenance de l’Application.
L’Utilisateur autorise expressément que les destinataires mentionnés à l’alinéa précédent aient accès aux données personnelles pour la finalité mentionnée à l’alinéa 1er.
LIKESPORT garantit au Client que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.
3.3. Conservation de l’historique d’utilisation
Le traitement a pour finalité la conservation de l’historique d’utilisation des Utilisateurs dans le but d’adapter les Services à leur profil.
La base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur.
Les catégories de données collectées sont les suivantes : date d’inscription sur l’Application, Club de rattachement, messages envoyés à LIKESPORT ou reçus de LIKESPORT.
Les catégories de personnes concernées sont les Utilisateurs. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière utilisation du Compte en l’absence de clôture. En cas de clôture du Compte par l’Utilisateur, les données sont conservées 1 an à compter de la clôture.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité de LIKESPORT, l’hébergeur de LIKESPORT, le prestataire assurant la maintenance de l’Application LIKESPORT.
LIKESPORT garantit que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.
3.4. Collecte d’informations techniques aux fins d’amélioration des fonctionnalités de l’application
Le traitement a pour finalité la collecte de statistiques relatives à l’utilisation de l’Application dans un but d’amélioration des Services.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LIKESPORT.
Les catégories de données collectées sont les suivantes : adresse IP, durée de connexion, détail des visites et des contenus consultés, informations relatives aux appareils et aux réseaux depuis lesquels sont utilisés les Services, type et version de navigateur utilisé, type et version de plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données relatives au parcours de navigation sur l’Application, termes de recherche utilisés, durée de consultation des pages, erreurs de téléchargement.
Les catégories de personnes concernées sont les Utilisateurs.
Les autres données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture du Compte ou de la dernière utilisation du compte par l’Utilisateur.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité de LIKESPORT, l’hébergeur de LIKESPORT, le prestataire assurant la maintenance de l’Application LIKESPORT.
LIKESPORT garantit que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.
3.5. Données personnelles traitées par LIKESPORT en qualité de sous-traitant pour le compte des Clubs
Qualité de sous-traitant
Au sens du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) » (ci-après « le Règlement »), la société LIKESPORT a la qualité de sous-traitant pour les données à caractère personnel qu’elle stocke et auxquelles elle accède pour le compte des Clubs.
Pour être informées des traitements de données personnelles réalisés par le Club et exercer leurs droits quant à l’utilisation de leurs données personnelles, les personnes concernées doivent s’adresser directement au Club qui a la qualité de responsable de traitement.
En créant un compte Utilisateur, le Club autorise LIKESPORT à traiter les données à caractère personnel fournies, dans les conditions définies ci-après.
Description des traitements sous-traités à LIKESPORT
LIKESPORT stocke l’ensemble des données qui lui sont transmises par le Club et assure la transmission de certaines données entre les Clubs et les Utilisateurs.
Les finalités des traitements réalisés par les Clubs et sous-traités partiellement à LIKESPORT sont : l’organisation d’évènements sportifs, la communication d’informations sur les activités du Club et sur les évènements sportifs.
LIKESPORT réalise donc les opérations suivantes : stockage des données sur des serveurs et toutes opérations techniques et de support en lien avec la sécurisation, la récupération ou la suppression des données ; transmission de données.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être stockées par LIKESPORT pour le compte des Clubs sont : les nom, prénom, téléphone et adresse mail des dirigeants du Club ou de leur personnel, des photographies ou vidéos d’évènements sportifs, les performances des Joueurs lors des matchs, les noms et prénoms, des informations relatives à des blessures subies par les Joueurs et ayant une incidence sur leurs performances sportives, les certificats médicaux des Joueurs ou des questionnaires de santé remplis par les Joueurs, les licence sportives des Joueurs, la copie de pièce d’identité des Joueurs, les autorisations parentales, les fiches d’inscription, la copie de pièce d’identité des représentants légaux, le livret de famille des représentants légaux.
Les catégories de personnes concernées sont : les Utilisateurs, le personnel et les dirigeants des Clubs, les personnes présentes lors des évènements organisés par les Clubs.
Obligations de LIKESPORT vis-à-vis du Club :
LIKESPORT s’engage à :
1. traiter les données uniquement pour la finalité objet décrite ci-dessus, à savoir le stockage de données et la transmission de données entre les Utilisateurs et les Clubs;
2. traiter les données conformément aux instructions écrites du Club. Si LIKESPORT considère qu’une instruction constitue une violation du Règlement ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Club. En outre, si LIKESPORT est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le Club de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;
3. garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat ;
4. veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
– s’engagent à respecter la confidentialité,
– reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
6. Sous-traitance
LIKESPORT pourra faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour assurer l’hébergement des données ou la maintenance des logiciels et des serveurs. La liste des sous-traitants est fournie au Club sur simple demande.
LIKESPORT s’assurera que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement.
7. Droit d’information des personnes concernées
Il appartient au Club de fournir aux personnes concernées les informations requises par la règlementation en vigueur quant au traitement de leurs données personnelles.
8. Exercice des droits des personnes
Dans la mesure du possible, LIKESPORT aidera les Clubs à s’acquitter de leur obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Lorsque les personnes concernées exercent auprès de LIKESPORT des demandes d’exercice de leurs droits, LIKESPORT adressera ces demandes dès réception au Club.
9. Notification des violations de données à caractère personnel
LIKESPORT notifiera par écrit au Club toute violation de données à caractère personnel dans les plus brefs délais de façon à permettre au Club de notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Club, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
10. Mesures de sécurité
LIKESPORT met en oeuvre les mesures de sécurité physique et logique listées à l’article 5.
11. Sort des données
Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, LIKESPORT restitue au Club l’intégralité des données personnelles traitées pour son compte et procède à la destruction totale de toutes copies existantes.
13. Registre des catégories d’activités de traitement
LIKESPORT déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Club conformément à l’article 30.2 du Règlement.
14. Documentation
LIKESPORT met à la disposition du Club la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations. Tout audit que le Club souhaiterait éventuellement mener ne pourra être réalisé qu’avec l’accord écrit et préalable de LIKESPORT, aux frais exclusifs du Club.
Obligations du Club vis-à-vis de LIKESPORT
Le Club s’engage à :
– documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par LIKESPORT,
– veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le Règlement.
Le Club sera en conséquence tenu de relever et garantir LIKESPORT contre toute action qui serait engagée par un tiers au titre d’une violation du Règlement, du fait du Club. Dans une telle hypothèse, le Club serait tenu de rembourser à LIKESPORT l’ensemble des frais de procédure (frais d’avocat, d’huissier de justice, d’expertise, de greffe, et autres…).
ARTICLE 4. Transfert de données personnelles
Toutes les données personnelles transmises à LIKESPORT sont stockées exclusivement dans l’Union Européenne.
En cas de recours à des partenaires situés hors de l’Union Européenne, LIKESPORT s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
ARTICLE 5. Sécurité des données
LIKESPORT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à leur nature et par rapport à la finalité des traitements.
En particulier, LIKESPORT :
– Soumet son personnel à une obligation de confidentialité ;
– Sensibilise les personnes manipulant les données à caractère personnel ;
– A mis en place des moyens d’authentification des Utilisateurs (identifiant et mot de passe, obligation de changer de mot de passe après réinitialisation) ;
– Trace les accès et gère les incidents (procédure de notification des violations de données à caractère personnel) ;
– Sécurise les postes de travail (procédure de verrouillage automatique de session, antivirus mis à jour,…) ;
– Sécurise les serveurs par l’intermédiaire de son prestataire d’hébergement ;
– Sauvegarde les données et les archive de manière sécurisée ;
– Encadre la maintenance et la destruction des données ;
– Gère la sous-traitance et s’assure de ce que ses sous-traitants présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles ;
– Encadre les développements informatiques (paramètres respectueux de la vie privée des Utilisateurs) ;
– Utilise des fonctions cryptographiques (conservation sécurisée des secrets et clés cryptographiques) ;
– A mis en place des audits de sécurité visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données sur le serveur ;
– A mis en place des audits de sécurité visant à garantir la sécurité et la confidentialité des web services (données en transit).
Il est toutefois rappelé à l’Utilisateur que l’obligation de sécurisation trouve sa limite dans l’état de la technique et qu’elle est par essence une obligation de moyens.
ARTICLE 7. Modification de la présente politique de confidentialité
LIKESPORT se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification, la nouvelle version sera envoyée à l’Utilisateur.